SM'URL
Mobile application
Dernière mise à jour : 24 avril 2024
La plateforme SM'URL appartient à l'entreprise individuelle Yoann CZECH, ayant le numéro SIRET suivant : 79505586200036.
Le siège social de la société est établi en France au 59 route du vin 68920 Wettolsheim.
L'entreprise SM'URL propose une plateforme spécialisée dans la réduction et la gestion de liens URL.
Les utilisateurs de SM'URL sont soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
En accédant et en utilisant le site internet https://smurl.fr, l'utilisateur reconnait avoir compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU.
Le champ d'application des présentes CGU s'étend à tous les utilisateurs et les visiteurs du site internet.
Le directeur de publication de la plateforme est Yoann CZECH.
L'hébergeur de la plateforme est Cloudways Ltd. - Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes - St Julians STJ3334 - Malta.
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :
La totalité du contenu présenté au sein du site internet est la propriété exclusive de SM'URL.
Le contenu inclut de manière non exhaustive :
L'accès au site internet est réservé exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans, disposant de leur pleine capacité juridique.
L'accès au site internet se fait par l'URL https://smurl.fr.
Les visiteurs et les utilisateurs peuvent consulter le site internet depuis leur téléphone mobile, leur tablette ou leur ordinateur.
L'entreprise SM'URL offre une plateforme spécialisée dans la réduction de liens URL.
Ce service permet aux clients de transformer des URL longues en versions plus courtes, facilitant ainsi le partage sur les réseaux sociaux ou via des QR codes, tout en bénéficiant de fonctionnalités supplémentaires dont :
Pour bénéficier pleinement des services proposés par SM'URL, chaque client doit procéder à la création d'un compte utilisateur.
La création du compte s'effectue via l'onglet « Créer un compte » accessible sur le site internet ou en sélectionnant l'option « Souscrire maintenant » dans la section « Tarifs ».
Lors de l'inscription, le client est invité à fournir ses informations personnelles (prénom, nom, adresse mail) et choisir un mot de passe.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client pour valider l'adresse électronique indiquée et confirmer l'activation du compte.
Le client a également la possibilité de créer son compte en utilisant une authentification via Google, facilitant ainsi l'enregistrement sans nécessiter la saisie manuelle de ses données.
Une fois le compte créé, le client peut immédiatement utiliser le service en optant pour la formule « Perso » gratuite, ou choisir parmi trois formules payantes, selon ses besoins spécifiques.
Les abonnements aux formules payantes peuvent être souscrits sur une base mensuelle ou annuelle.
Dès la création de son compte sur la plateforme SM'URL, le client accède à son espace personnel, conçu pour offrir une gestion optimale de ses activités. Cet espace intègre plusieurs fonctionnalités essentielles :
La livraison du service est immédiate, après la confirmation du paiement.
Elle se matérialise par l'accès à son compte personnel, permettant au client d'utiliser le service
Les tarifs sont affichés de manière claire et accessible sur le site internet.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
Le client peut procéder au paiement de l'abonnement de son choix à tout moment, via son compte personnel.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe.
L'entreprise SM'URL met à disposition des factures numériques sur l'espace personnel de chaque client.
Le client peut consulter la facture dans son espace personnel, dans l'onglet « Paiements ».
Chaque achat effectué entraîne l'établissement d'une facture.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 221-28 du code de la consommation, disposant que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (..) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel », le client est informé qu'en souscrivant à un abonnement, mensuel ou annuel, il renonce à son droit de rétractation, compte tenu de l'accès immédiat aux services.
Le client est informé que la suppression du compte est une action irréversible qui entraîne l'effacement de toutes les données associées.
Les utilisateurs souhaitant procéder à cette opération peuvent le faire via les paramètres de leur compte, en suivant les instructions dédiées pour garantir que cette décision est finale et bien informée.
SM'URL attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et utilisateurs.
Dans le cas où un client ou un utilisateur souhaiterait soumettre une réclamation concernant les services proposés, l'entreprise peut être contactée via l'espace « contact » disponible à l'adresse suivante : https://smurl.fr/contact
Le client ou l'utilisateur est invité à renseigner son adresse mail, sélectionner l'objet de sa demande et détailler sa demande.
La plateforme SM'URL s'engage à fournir une réponse dans un délai de 48 heures.
En utilisant le site internet, l'utilisateur s'engage à maintenir le caractère confidentiel de ses identifications de connexion.
Il s'engage à utiliser le site conformément à a destination et ne pas nuire au bon fonctionnement du site, par quelque moyen qu'il soit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de réduction de liens fourni par SM'URL pour créer des URL ou des alias contenant des expressions, des mots-clés, ou tout contenu qui serait de nature pédopornographique, raciste, diffamatoire, injurieuse, ou incitant à la haine.
De même, il est formellement interdit de générer des liens menant vers des sites impliqués dans des activités de phishing, ou hébergeant des malwares, virus, logiciels malveillants ou indésirables, ainsi que toute application considérée comme nuisible.
SM'URL se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout lien qui serait jugé inapproprié ou en violation de ces conditions.
Il est important de noter que les liens raccourcis générés par les utilisateurs peuvent devenir publics et accessibles à d'autres, étendant ainsi la portée de leur responsabilité.
L'entreprise décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles via les liens raccourcis.
L'utilisation du service se fait à la discrétion et aux risques de l'utilisateur.
En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît comprendre et assumer ces risques.
L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de l'entreprise afin d'être informé sur :
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.
Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur la plateforme.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend n'aurait pas su être résolu à l'amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que la nature du litige.
En application de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur de l'action en justice peut saisir à son choix soit la juridiction du lieu où il demeure, soit la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de services.
Le site de l'entreprise est édité conformément à la législation française.
Dès lors que le client accède au site à partir d'un autre pays que celui de la France, l'entreprise ne peut donner une quelconque garantie de conformité du site au client.
La plateforme SM'URL appartient à l'entreprise individuelle Yoann CZECH, ayant le numéro SIRET suivant : 79505586200036.
Le siège social de la société est établi en France au 59 route du vin 68920 Wettolsheim.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la plateforme SM'URL et le client, dans le cadre de la fourniture de prestations de services.
Elles définissent également les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des services proposés par SM'URL.
SM'URL s'engage à rendre accessibles les CGV auprès du client.
Tout utilisateur du site web s'engage à respecter les CGV.
Le site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, et ce, sans notification.
Ce faisant, les utilisateurs s'engagent à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les rubriques du site internet.
Le site internet https://smurl.fr est hébergé par Cloudways Ltd., dont le siège social est situé à Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes - St Julians STJ3334 - Malta.
En acceptant les CGV, l'utilisateur certifie avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l'autorisation de son représentant légal avant de passer une commande.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
L'accès au site nécessite de disposer d'un accès internet par le biais d'une connexion sécurisée de la part de l'utilisateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures pour protéger ses données et sa connexion internet.
L'utilisateur peut consulter à tout moment notre politique de confidentialité sur l'utilisation de ses données personnelles.
Le client certifie avoir la majorité légale de son pays afin d'utiliser les services de l'entreprise.
Le site internet est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle.
Ce faisant, toute reproduction des éléments du site est interdite.
Il est également interdit de procéder à une extraction et/ou réutilisation partielle ou complète des articles de blog.
L'entreprise SM'URL offre une plateforme spécialisée dans la réduction de liens URL.
Ce service permet aux clients de transformer des URL longues en versions plus courtes, facilitant ainsi le partage sur les réseaux sociaux ou via des QR codes, tout en bénéficiant de fonctionnalités supplémentaires dont :
Le client accède à l'onglet « Tarifs » où il sélectionne l'abonnement et la formule qui répondent le mieux à ses besoins.
Il a le choix entre quatre formules et deux types d'abonnements.
Sur cette page, un tableau détaillé présente les fonctionnalités incluses dans chaque formule, permettant au client de comprendre clairement les services offerts.
Pour procéder à la souscription, le client doit créer un compte en fournissant ses nom et prénom, une adresse e-mail et un mot de passe.
En créant son compte, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU de l'entreprise.
Il a également la possibilité de lier son compte à Google pour une inscription simplifiée.
Une fois le compte créé et vérifié, le client est redirigé vers le formulaire recueillant les informations de facturation.
Puis en cliquant sur « Payer », le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et est redirigé vers la plateforme de paiement Stripe pour effectuer son paiement.
Après la validation du paiement, le service est immédiatement accessible, permettant au client de commencer à utiliser son service sans délai.
Les tarifs sont affichés de manière claire et accessible sur le site internet.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
Les tarifs des abonnements mensuels sont les suivants :
La livraison du service est immédiate, après la confirmation du paiement.
Elle se matérialise par l'accès à son compte personnel, permettant au client d'utiliser directement le service.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 221-28 du code de la consommation, disposant que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (..) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel »,
Le client est informé qu'en souscrivant à un abonnement, mensuel ou annuel, il renonce à son droit de rétractation, compte tenu de l'accès immédiat aux services.
SM'URL attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et utilisateurs.
Dans le cas où un client ou un utilisateur souhaiterait soumettre une réclamation concernant les services proposés, l'entreprise peut être contactée via l'espace « contact » disponible à l'adresse suivante : https://smurl.fr/contact
Le client ou l'utilisateur est invité à renseigner son adresse mail, sélectionner l'objet de sa demande et détailler sa demande.
La plateforme SM'URL s'engage à fournir une réponse dans un délai de 48 heures.
Le client s'engage à ne pas utiliser le service de réduction de liens fourni par SM'URL pour créer des URL ou des alias contenant des expressions, des mots-clés, ou tout contenu qui serait de nature pédopornographique, raciste, diffamatoire, injurieuse, ou incitant à la haine.
De même, il est formellement interdit de générer des liens menant vers des sites impliqués dans des activités de phishing, ou hébergeant des malwares, virus, logiciels malveillants ou indésirables, ainsi que toute application considérée comme nuisible.
SM'URL se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout lien qui serait jugé inapproprié ou en violation de ces conditions.
Il est important de noter que les liens raccourcis générés par les utilisateurs peuvent devenir publics et accessibles à d'autres, étendant ainsi la portée de leur responsabilité.
L'entreprise décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles via les liens raccourcis.
L'utilisation du service se fait à la discrétion et aux risques du client.
En acceptant ces conditions, le client reconnaît comprendre et assumer ces risques.
Afin de garantir une bonne exécution du service, l'entreprise Smurl collecte les données suivantes :
Toutes les obligations qui incombent l'entreprise du présent contrat de vente seront suspendues en cas d'une force majeure, conformément à l'article 1218 du code civil.
L'entreprise Smurl s'engage à informer le client d'un cas de force majeure pouvant gêner ou retarder la bonne exécution du contrat.
Dans le cas où une clause se trouverait non conforme à une disposition du droit français en vigueur, la clause sera réputée non écrite.
En aucun cas, cela entraînera la nullité totale des autres clauses ou de l'ensemble des conditions générales de vente.
En cas de différend relatif à une commande, l'entreprise et le client s'engagent à le résoudre à l'amiable.
L'entreprise et son client s'engagent à exécuter le contrat de bonne foi.
Le client fournit toutes les informations indispensables à la bonne exécution du contrat et prend connaissance de ses obligations légales en tant que consommateur.
L'entreprise informe et prévient le client de ses droits et s'assure d'exécuter le contrat conformément aux présentes CGV.
L'entreprise s'engage à régler les litiges à l'amiable pour trouver un compromis négocié par les parties opposées, dans le cadre de la loi française.
Le support client de l'entreprise s'engage à aider le client dans ses démarches en cas de litige.
Ce dernier s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à la résolution du litige.
Le client est informé de son droit de déposer une plainte, de manière gratuite, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend n'aurait pas su être résolu à l'amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que la nature du litige.
En application de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur de l'action en justice peut saisir à son choix soit la juridiction du lieu où il demeure, soit la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de services.
Le site de l'entreprise est édité conformément à la législation française.
Dès lors que le client accède au site à partir d'un autre pays que celui de la France, l'entreprise ne peut donner une quelconque garantie de conformité du site au client.
SM'URL
Mobile application